Alerte n° 268 du 26 juillet 2022 Revalorisation du SMIC à compter du 1er août 2022
Le Code du travail prévoit une revalorisation mécanique du SMIC dès que l’indice des prix à la consommation augmente d’au moins 2 % depuis la précédente revalorisation du SMIC (Code du travail, art. L. 3231-5).
La publication des résultats définitifs de cet indicateur par l’INSEE en juin 2022 devrait conduire à une augmentation automatique du SMIC de 2,01% au 1er août prochain.
Sous réserve de confirmation par arrêté publié au Journal officiel, le SMIC horaire devrait être réévalué à 11,07 euros de l’heure, soit 1.678,95 € bruts mensuels.
A noter : cette augmentation du Smic impacte le calcul de la rémunération des apprentis et contrats de professionnalisation.
Impact de la revalorisation du SMIC pour la branche ECLAT
L’augmentation du SMIC au 1er août conduit à ce que son montant soit supérieur aux minimas prévus pour les salariés classés au groupe A et niveau 1 (animateur-technicien) avec un coefficient 250 (salaire minimum conventionnel : 1.652,50€ bruts).
Au mois d’août 2022, pour les salariés concernés qui seraient donc rémunérés à un montant inférieur à celui du SMIC, il conviendra de verser sur une ligne distincte du bulletin de paie un complément différentiel. Ce complément de salaire correspond à la différence entre le montant du SMIC auquel le salarié peut prétendre en fonction de sa durée contractuelle de travail et le montant du salaire brut du salarié.
Par la suite, il conviendra de verser directement au salarié une rémunération au moins équivalente au SMIC, et si possible de formaliser cette augmentation par avenant au contrat de travail.
Les salariés des autres groupes de classification ne sont pas impactés par la revalorisation du SMIC.
Impact de la revalorisation du SMIC pour la branche Sport
Nous vous invitons à consulter l’alerte n° 269 pour connaitre l’impact de l’augmentation du SMIC sur le SMC dans la branche du Sport.
