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Accueil > ESPACE RESSOURCES > INFOS Juridiques > Dernières actualités juridiques
  • 09 Décembre 2016
    EMPLOYEURS : ATTENTION À LA FRÉQUENCE À LAQUELLE VOUS DISPENSEZ DES FORMATIONS À VOS SALARIÉS
  • 05 Décembre 2016
    L’AVENANT DE RENOUVELLEMENT D’UN CDD DOIT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE SIGNÉ AVANT LE TERME
  • 05 Décembre 2016
    TEMPS PARTIEL : LE DÉLAI DE PRÉVENANCE NE S’APPLIQUE QU’EN CAS DE MODIFICATION
  • 09 Novembre 2016
    SIMPLIFICATION DES OBLIGATIONS DES ENTREPRISES EN MATIÈRE DE TRANSMISSION DE CERTAINS DOCUMENTS A L’ADMINISTRATION
  • 07 Novembre 2016
    SIMPLIFICATION DES OBLIGATIONS DES ENTREPRISES EN MATIÈRE D’AFFICHAGES OBLIGATOIRES
  • 02 Novembre 2016
    LOI TRAVAIL : LES CONGÉS PAYÉS PEUVENT DÉSORMAIS ÊTRE PRIS DÈS L’EMBAUCHE
  • 26 Octobre 2016
    EXTENSION DE L’AVENANT N°108 À LA CCN DU SPORT RELATIF AU FINANCEMENT PARITAIRE ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
  • 20 Octobre 2016
    EXTENSION DE L’AVENANT N°158 À LA CCN DE L’ANIMATION
  • 13 Octobre 2016
    BRANCHE DU SPORT ET DE L’ANIMATION : LES NOUVEAUX RISQUES EN CAS DE RECLASSEMENT POUR INAPTITUDE
  • 03 Octobre 2016
    LOI TRAVAIL : IL FAUDRA DÉSORMAIS SAISIR LE CONSEIL DES PRU’DHOMMES POUR CONTESTER L’AVIS DU MEDECIN

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