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Accueil > ESPACE RESSOURCES > INFOS Juridiques > Dernières actualités juridiques
  • 27 Octobre 2020
    ALERTE N°221 DU 27 OCTOBRE 2020 COMMENT RÉAGIR EN PRÉSENCE D’UN « CAS CONTACT »
  • 29 Septembre 2020
    ALERTE N°220 LA FERMETURE DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS SPORTIFS COUVERTS DANS LES AGGLOMÉRATIONS SITUÉES DANS DES ZONES DE CIRCULATION ACTIVE DU VIRUS MISE EN ŒUVRE PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
  • 28 Septembre 2020
    ALERTE N°219 DU 28 SEPTEMBRE 2020 PROLONGATION DU DISPOSITIF DE MODULATION DU TAUX HORAIRE DE L’ALLOCATION D’ACTIVITÉ PARTIELLE JUSQU’AU 31 OCTOBRE 2020
  • 24 Septembre 2020
    ALERTE N°217 DU 3 SEPTEMBRE 2020 COMPLÉMENT À L’ALERTE N° 215 SUR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVES DU 30 JUILLET 2020 : LES EXONÉRATIONS SOCIALES ET AIDE AU PAIEMENT DES COTISATIONS
  • 15 Septembre 2020
    ALERTE N°218 DU 15 SEPTEMBRE 2020 QUELQUES QUESTIONS RÉPONSES SUR LA REPRISE D’ACTIVITÉ DANS LE CONTEXTE SANITAIRE COVID 19
  • 03 Septembre 2020
    ALERTE N°217 DU 3 SEPTEMBRE 2020 COMPLÉMENT À L’ALERTE N° 215 SUR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVES DU 30 JUILLET 2020 : LES EXONÉRATIONS SOCIALES ET AIDE AU PAIEMENT DES COTISATIONS
  • 26 Août 2020
    LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DU 30 JUILLET 2020 : FOCUS SUR LES MESURES SOCIALES ADOPTEES POUR FAIRE FACE A LA CRISE SANITAIRE
  • 25 Août 2020
    CRÉATION D’UN DISPOSITIF D’AIDE À L’EMBAUCHE DE JEUNES DE MOINS DE 26 ANS
  • 30 Juillet 2020
    REPRISE DES ACTIVITÉS SPORTIVES : LES MESURES DEVANT ÊTRE RESPECTÉES DANS LE CADRE DE LA SORTIE DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE
  • 07 Juillet 2020
    ACTIVITE PARTIELLE : NOUVEAUX TAUX D'ALLOCATION D’ACTIVITE PARTIELLE ENFIN OFFICIALISES PAR DECRET

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