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Actualité Juridique

En complément des alertes 301 et 302, vous trouverez sur l’intranet la mise à jour par Ellipse du document « FOCUS SUR LE DECOMPTE DES EFFECTIFS AU SEIN D’UN GROUPEMENT D’EMPLOYEURS ».

Ce document est accessible ci-joint et dans le menu PSL Emploi > outils RH > sous l’onglet Effectifs. 

Les autres actualité juridiques :

26 juin 2025
Travail non déclaré et autoentrepreneuriat salarié : gare aux abus.

Le travail dissimulé, souvent perçu à tort comme un raccourci administratif ou une solution flexible, reste une infraction grave au regard du droit du travail. Cette problématique prend une dimension…

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12 juin 2025
Affichage obligatoire dans les établissements pratiquant des activités physiques ou sportives

Le décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 introduit une nouvelle obligation d’affichage pour les établissements où sont pratiquées des activités physiques ou sportives. Cet affichage est obligatoire en vertu…

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28 mai 2025
La prime partage de la valeur (PPV)

Employeurs concernés Les employeurs de droit privé y compris les travailleurs indépendants, les EPIC, les EPA et les Esat. Salariés concernés Tous les salariés de l’entreprise liés par un contrat…

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